A vendre : AUTO ECOLE (établissement secondaire) 94450 LIMEIL BREVANNES

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Informations Actif

Type

Fonds de commerce > Autres

Libellé

AUTO ECOLE (établissement secondaire)

Estimation

Non renseigné

Description

• Droit au bail concernant les locaux sis : 15, place Louis Aragon 94450 LIMEIL BREVANNES
Description du lieu d’exploitation : un local commercial comprenant :
- Au rez-de-chaussée : Lot Architecte n°16, bâtiment B ( Ilot 8) ;
- Deux places de parking privatives, lots architecte n°12 et 13 (Ilot 8).
Destination des lieux : « Auto-école » ;
Bail commercial en date du : 25/07/2016 ;
Loyer annuel : 8360 euros hors taxes ;
Dépôt de garantie : 2090 euros correspondant à trois mois de loyer principal hors taxes, hors charges ;
Loyer à ce jour selon décompte du bailleur : 2622.10 euros hors charges pour la période du 01/01/2019 au 31/03/2019 ;
Montant de la dette locative antérieure au jugement d’ouverture de la procédure : 4201.45 euros ;

L’acquéreur prendra les locaux en l’état et fera son affaire personnelle s’il y a lieu de la mise en conformité des locaux au regard de la réglementation applicable en cours.

Il est rappelé que les clauses du contrat de bail et notamment les éventuelles clauses de solidarité, préemption et caution sont opposables au cessionnaire. L’acquéreur devra donc s’y conformer.

Pour information : La clause de solidarité cédant/cessionnaire n’est pas opposable à la liquidation judiciaire. En revanche, il a été jugé que la clause de solidarité cessionnaire/cédant est opposable au cessionnaire. (Arrêt de la Cour de cassation rendu le 27/09/2011 ; N° Pourvoi 10-23539 ).

• Contrat de licence de marque INRI’S : sous réserve de l’accord préalable du Groupe INRI’S

• La clientèle et l’ensemble des éventuels contrats, sous réserve de leur existence au jour de la cession, et fichiers attachés aux activités de École de conduite

Adresse

15, place Louis Aragon

Ville

LIMEIL BREVANNES

Code Postal

94450

Plan

Date Limite de l'offre

22 octobre 2019

Contact de l'étude

Nom

BENCHERGUI Karell

Téléphone

09 72 53 22 80

Fax

09 72 53 19 13

E-mail

[GEMWEB-ACTIF] Ref : 698_11_KB - AUTO ECOLE (établissement secondaire)

Adresse

2 Rue louis Pergaud
94700 MAISONS-ALFORT

Documents accessibles à tous

Création[Triable]Document[Triable]Titre[Triable]
19 sept. 2019 Dossier de présentation/ cahier des charges VSP ETABLISSEMENT - 728 KB

Dossier de présentation/ cahier des charges VSP ETABLISSEMENT

6 sept. 2019 bail etablissement - 993 KB

bail etablissement